Permis de construire Logement N° 05775717E0033

Permis de construire n° 05775717E0033 à Yutz pour 4 231 m² de logement, Avenue Des Nations - Zac D

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 05775717E0033

Demandeur

NOEL PROMOTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775717E0033, délivré le 6 juin 2018 à Yutz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue Des Nations - Zac D. La demande émane de NOEL PROMOTIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 611 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2 et 29 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 20265. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yutz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 611 m²

Surface créée

4 231 m²

Variation nette

+4 231 m²

Surface totale après

4 231 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
09/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2023

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

20265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 231 m² 4 231 m²
Total 0 m² 4 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 231 m² 4 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 29 - - - 63
- 54,0 % 46,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOEL PROMOTIONS

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488768730
SIRET
48876873000035
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775717E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 611 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Nations - Zac D, à Yutz (57970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOEL PROMOTIONS et accordé le 6 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2 et 29 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775717E0033, déposé en mairie d'Yutz.

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