Permis de construire n° 05775719E0014 à Yutz pour 33 m² de locaux, 4Bis Rue de Poitiers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 05775719E0014
Demandeur
CS CAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775719E0014 a été délivré le 14 mai 2019 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4Bis Rue de Poitiers. Le projet est porté par CS CAR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 253 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/07/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 29 925. La voie, rue de Poitiers, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 253 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 510 m² à 543 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² |
| Locaux | 263 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 296 m² |
| Total | 510 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 263 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 296 m² |
| Total locaux | 263 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CS CAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Yutz. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CS CAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839164027
- SIRET
- 83916402700014
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775719E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Poitiers à Yutz (57970)
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