Permis de construire Logement N° 05775719E0009

Permis de construire n° 05775719E0009 à Yutz pour 311 m² de logement, 8 rue du Lavoir

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 05775719E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775719E0009 a été délivré le 17 mai 2019 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 rue du Lavoir.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 146 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 429 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 10. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
06/03/2023
Autorisation
17/05/2019
Chantier (DOC)
12/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2023

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 429 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve et 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 146 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 146 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 146 m² à 311 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 146 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 0 m²
Total 146 m² 165 m² 146 m² 0 m² 146 m² 165 m² 311 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLIOURE (66190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775719E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 06/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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