Permis de construire n° 05775719E0024 à Yutz pour 63 m² de logement, 49 rue Pasteur
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 1 octobre 2019
Dossier PC n° 05775719E0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2019 à Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775719E0024 porte sur un projet situé 49 rue Pasteur.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 798 m², le programme représentait 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 41 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle 48 209. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 798 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 22 m² à construire et 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 41 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 41 m² à 63 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 22 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 22 m² | 63 m² |
| Total | 41 m² | 22 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 22 m² | 63 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775719E0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 02/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Yutz (57970)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Pasteur depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.