Permis de construire n° 05775719E0007 à Yutz pour 112 m² de logement, route de Bouzonville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 05775719E0007
Demandeur
ALLIANCE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2019 à Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775719E0007 porte sur un projet situé route de Bouzonville. L'agence immobilière ALLIANCE IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 18 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 13 77. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Bouzonville, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 18 m² existants et construit 112 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 18 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 18 m² à 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 m² | 112 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 94 m² | 112 m² |
| Total | 18 m² | 112 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 94 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière ALLIANCE IMMOBILIER, une SAS basée à Metz. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ALLIANCE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410194955
- SIRET
- 41019495500044
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- METZ (57070)
Autres dossiers de ALLIANCE IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775719E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 08/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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