Permis de construire n° 05771824M0002 à Villers-Stoncourt pour 148 m² de locaux, 10 B Rue de Stoncourt
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PC n° 05771824M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05771824M0002 a été délivré le 16 janvier 2025 à Villers-Stoncourt (Moselle, Grand Est), à l'adresse 10 B Rue de Stoncourt.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 722 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2025, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 152. Sur la même voie, rue de Stoncourt, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Stoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villers-Stoncourt
Le dossier vise la parcelle cadastrale 02 152. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Stoncourt.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Stoncourt Code postal 57530 Identifiant INSEE 57718
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 190 m² existants et construit 148 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 722 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 190 m² à 148 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 148 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -42 m² | 148 m² |
| Total | 190 m² | 148 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -42 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -190 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total locaux | 190 m² | 148 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -42 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS STONCOURT (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05771824M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Stoncourt à Villers-Stoncourt (57530)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Stoncourt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.