Permis de construire Logement N° 0577182200001

Permis de construire à Villers-Stoncourt pour 360 m² de logement - 3 Rue De Stoncourt

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 0577182200001

Demandeur

STONCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0577182200001, délivré le 3 juin 2022 à Villers-Stoncourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De Stoncourt, Villers-Stoncourt (57530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STONCOURT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 279.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 956 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Villers-Stoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Stoncourt Code postal 57530 Identifiant INSEE 57718
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 482 m²
Locaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m²
Total 482 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STONCOURT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898414834
SIRET
89841483400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS STONCOURT (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0577182200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Stoncourt, Villers-Stoncourt (57530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STONCOURT et accordé le 3 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0577182200001, instruit par la commune de Villers-Stoncourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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