Permis de construire n° 0577182200001 à Villers-Stoncourt pour 360 m² de logement, 3 rue de Stoncourt
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 0577182200001
Demandeur
STONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2022 à Villers-Stoncourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0577182200001 porte sur un projet situé 3 rue de Stoncourt. La demande émane de STONCOURT.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 360 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 956 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 2 79. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Stoncourt, le premier datant de 2013. Le catalogue de Villers-Stoncourt compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Villers-Stoncourt
Le dossier vise la parcelle cadastrale 2 79. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Stoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Stoncourt Code postal 57530 Identifiant INSEE 57718
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 956 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 360 m² d'exploitation agricole et forestière.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 482 m² |
| Locaux | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | -360 m² | 0 m² |
| Total | 482 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 482 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | 1 | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STONCOURT, une société civile immobilière (SCI) basée à Villers Stoncourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
STONCOURT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898414834
- SIRET
- 89841483400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLERS STONCOURT (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0577182200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Stoncourt à Villers-Stoncourt (57530)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Stoncourt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.