Permis de construire n° 0577182200004 à Villers-Stoncourt pour 396 m² de logement, 14 rue de Villers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 0577182200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2022 à Villers-Stoncourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0577182200004 porte sur un projet situé 14 rue de Villers.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 242 m² issus de transformation sur un terrain de 3 711 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/07/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 141, 01 5, 01 9. Sur la même voie, rue de Villers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Villers-Stoncourt compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Villers-Stoncourt
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Stoncourt.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Stoncourt Code postal 57530 Identifiant INSEE 57718
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 711 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 154 m² à construire et 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 242 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 242 m² parmi les 710 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 710 m² à 864 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 154 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Locaux | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | -242 m² | 468 m² |
| Total | 710 m² | 154 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 154 m² | 864 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREHANGE (57690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0577182200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 14/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Villers à Villers-Stoncourt (57530)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Villers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.