Permis de construire n° 05771816M0001 à Villers-Stoncourt pour 197 m² de logement, 4 rue de Villers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 05771816M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05771816M0001 a été délivré le 16 février 2017 à Villers-Stoncourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 rue de Villers.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 459 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 38 87. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Villers, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Stoncourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villers-Stoncourt
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 38 87. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Stoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Stoncourt Code postal 57530 Identifiant INSEE 57718
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 459 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² à construire.
La surface de plancher passe de 153 m² à 350 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 350 m² |
| Total | 153 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 350 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-STONCOURT (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05771816M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Villers à Villers-Stoncourt (57530)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Villers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.