Permis de construire n° 0577182500001 à Villers-Stoncourt pour 580 m² de locaux, 1 chemin des Vignes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PC n° 0577182500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2025 à Villers-Stoncourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0577182500001 porte sur un projet situé 1 chemin des Vignes.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 580 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 333 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 38 98. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Stoncourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Stoncourt
Le dossier vise la parcelle cadastrale 38 98. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Stoncourt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Stoncourt Code postal 57530 Identifiant INSEE 57718
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 333 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 580 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 580 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² |
| Total | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | -580 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Total locaux | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS STONCOURT (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0577182500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |