Permis de construire Locaux N° 0577182200002

Permis de construire n° 0577182200002 à Villers-Stoncourt pour 423 m² de locaux, 9 Rue Du Presbytere

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 0577182200002

Demandeur

ESMAOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0577182200002, délivré le 1 juillet 2022 à Villers-Stoncourt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Du Presbytere. La demande émane de ESMAOL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1180. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Stoncourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

423 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
06/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Stoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Stoncourt Code postal 57530 Identifiant INSEE 57718
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m²
Total 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² -423 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total locaux 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESMAOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892560350
SIRET
89256035000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS STONCOURT (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0577182200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Presbytere, à Villers-Stoncourt (57530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ESMAOL et accordé le 1 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0577182200002, déposé en mairie de Villers-Stoncourt.

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