Permis de construire n° 0577182200002 à Villers-Stoncourt pour 423 m² de locaux, 9 rue du Presbytere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 0577182200002
Demandeur
ESMAOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0577182200002, délivré le 1 juillet 2022 à Villers-Stoncourt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 rue du Presbytere. La demande émane de ESMAOL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 646 m², le programme représente 423 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/07/2022, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle 1 180. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Stoncourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Villers-Stoncourt
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 1 180. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Stoncourt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Stoncourt Code postal 57530 Identifiant INSEE 57718
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 646 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 423 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 423 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 423 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 423 m² |
| Total | 423 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | -423 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total locaux | 423 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESMAOL, une société civile immobilière (SCI) basée à Villers Stoncourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ESMAOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892560350
- SIRET
- 89256035000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VILLERS STONCOURT (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0577182200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |