Permis de construire Logement N° 05746320X0047

Permis de construire à Metz pour 3 510 m² de logement - 16/18 Rue De Queuleu

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 05746320X0047

Demandeur

BLUE EMERAUDE

Cette page présente le permis de construire n° 05746320X0047, délivré le 14 août 2020 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16/18 Rue De Queuleu, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLUE EMERAUDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 75 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 53 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RA77, RA82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 218 m²

Surface existante avant

3 900 m²

Surface créée

3 510 m²

Surface totale après

3 900 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/08/2020
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2024

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RA77 RA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 510 m² 0 m² 0 m² 3 510 m² 3 510 m²
Locaux 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 510 m² 0 m² 390 m²
Total 3 900 m² 0 m² 3 510 m² 0 m² 3 510 m² 0 m² 3 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 53 - - - - 75
29,3 % 70,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE EMERAUDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829600550
SIRET
82960055000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746320X0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 logements en collectif, pour 3 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16/18 Rue De Queuleu, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLUE EMERAUDE et accordé le 14 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 17 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 53 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746320X0047, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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