Déclaration préalable Locaux N° 0576662500093

Déclaration préalable n° 0576662500093 à Terville pour 257 m² de locaux, 373 Rue Amedee Gordini

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier DP n° 0576662500093

Demandeur

SAS MEQUISA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0576662500093 a été accordée le 7 juillet 2025 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 373 Rue Amedee Gordini. Le dossier a été déposé par SAS MEQUISA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 406 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03748. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 406 m²

Surface existante avant

3 835 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

3 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

03748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 835 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 3 835 m²
Total 3 835 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 3 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 237 m² 0 m² 189 m² 0 m² 193 m² -4 m² 2 233 m²
Autres activités 1 598 m² 0 m² 68 m² 0 m² 64 m² 4 m² 1 602 m²
dont Bureaux 475 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 543 m²
dont Entrepôt 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 1 059 m²
Total locaux 3 835 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 3 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MEQUISA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421152877
SIRET
42115287700013
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1998
Localisation
METZ (57070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576662500093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 406 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 373 Rue Amedee Gordini, à Terville (57180).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS MEQUISA et accordé le 7 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576662500093, déposé en mairie de Terville.

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