Déclaration préalable Locaux N° 0576662500093

Déclaration préalable n° 0576662500093 à Terville pour 257 m² de locaux, 373 rue Amedee Gordini

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier DP n° 0576662500093

Demandeur

SAS MEQUISA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0576662500093 a été accordée le 7 juillet 2025 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 373 rue Amedee Gordini. Le dossier a été déposé par SAS MEQUISA.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 257 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 406 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 03 748. Sur la même voie, rue Amedee Gordini, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 353 permis de construire et déclarations préalables à Terville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 406 m²

Surface existante avant

3 835 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

3 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

03 748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 406 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 193 m² de commerce et activités de service et 64 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 257 m² parmi les 3 835 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 835 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 3 835 m²
Total 3 835 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 3 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 237 m² 0 m² 189 m² 0 m² 193 m² -4 m² 2 233 m²
Autres activités 1 598 m² 0 m² 68 m² 0 m² 64 m² 4 m² 1 602 m²
dont Bureaux 475 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 543 m²
dont Entrepôt 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 1 059 m²
Total locaux 3 835 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 3 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS MEQUISA, dont l'adresse déclarée est à Metz. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAS MEQUISA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421152877
SIRET
42115287700013
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1998
Localisation
METZ (57070)

Autres dossiers de SAS MEQUISA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576662500093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, rue Amedee Gordini à Terville (57180)

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