Permis de construire Locaux N° 05766616E0041

Permis de construire n° 05766616E0041 à Terville pour 5 306 m² de locaux, Rue Didier Pironi P.a.t.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 05766616E0041

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE RAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Didier Pironi P.a.t., le permis de construire n° 05766616E0041 a été délivré le 24 mars 2017 à Terville (Moselle, Grand Est). COMPAGNIE FONCIERE RAISON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 607 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 290 m² en commerce et activités de service et 4 016 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 607 m²

Surface créée

5 306 m²

Variation nette

+5 306 m²

Surface totale après

5 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

04679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P.a.t.

Territoires administratifs

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 306 m² 5 306 m²
Total 0 m² 5 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 306 m² 5 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²
Autres activités 0 m² 4 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 016 m² 4 016 m²
dont Bureaux 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
dont Industrie 0 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 3 095 m²
dont Entrepôt 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total locaux 0 m² 5 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 306 m² 5 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE RAISON

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348616061
SIRET
34861606100043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766616E0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 607 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Didier Pironi P.a.t., à Terville (57180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE FONCIERE RAISON et accordé le 24 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766616E0041, déposé en mairie de Terville.

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