Permis de construire Logement N° 05766617E0036

Permis de construire n° 05766617E0036 à Terville pour 1 557 m² de logement, Route De Veymerange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 05766617E0036

Demandeur

A L' OREE DES BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05766617E0036 a été délivré le 5 février 2018, pour un projet situé Route De Veymerange. Le dossier a été déposé par A L' OREE DES BOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 6 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1355. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 618 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

1 557 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

1 557 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 1 557 m² 0 m² 218 m² 0 m² 1 339 m² 1 557 m²
Total 218 m² 1 557 m² 0 m² 218 m² 0 m² 1 339 m² 1 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 11 6 1 - - 23
21,7 % 47,8 % 26,1 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A L' OREE DES BOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514380500
SIRET
51438050000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
THIONVILLE (57100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766617E0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Veymerange, à Terville (57180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A L' OREE DES BOIS et accordé le 5 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 6 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766617E0036, déposé en mairie de Terville.

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