Permis de construire Locaux N° 05766615E0045

Permis de construire n° 05766615E0045 à Terville pour 1 360 m² de locaux, rue Jean-Pierre Beltoise Parc d'Activites Technologiques

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 05766615E0045

Demandeur

SOFIT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05766615E0045 a été délivré le 11 février 2016 à Terville (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue Jean-Pierre Beltoise Parc d'Activites Technologiques. Le dossier a été déposé par SOFIT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 921 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 05 1. La voie, rue Jean-Pierre Beltoise, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 353 permis de construire et déclarations préalables à Terville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 921 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

18/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/02/2016
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2017

Localisation du projet à Terville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

05 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Technologiques

Territoires administratifs

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 921 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 360 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 180 m² d'entrepôt et 180 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²
Total 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres activités 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Total locaux 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOFIT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE, une société anonyme (SA) basée à Metz. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SOFIT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
363800913
SIRET
36380091300032
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1963
Localisation
METZ (57000)

Autres dossiers de SOFIT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766615E0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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