Permis de construire n° 05766615E0045 à Terville pour 1 360 m² de locaux, rue Jean-Pierre Beltoise Parc d'Activites Technologiques
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 05766615E0045
Demandeur
SOFIT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05766615E0045 a été délivré le 11 février 2016 à Terville (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue Jean-Pierre Beltoise Parc d'Activites Technologiques. Le dossier a été déposé par SOFIT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 921 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 05 1. La voie, rue Jean-Pierre Beltoise, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 353 permis de construire et déclarations préalables à Terville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
18/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Terville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Technologiques
Territoires administratifs
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 921 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 360 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 180 m² d'entrepôt et 180 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 1 360 m² |
| Total | 0 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 1 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOFIT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE, une société anonyme (SA) basée à Metz. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOFIT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 363800913
- SIRET
- 36380091300032
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de SOFIT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766615E0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Pierre Beltoise à Terville (57180)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Pierre Beltoise depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.