Déclaration préalable n° 08306521J0062 à Gassin pour 95 m² de locaux, Rd 98 Route de Saint-Trope
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier DP n° 08306521J0062
Demandeur
SOFIT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08306521J0062 a été accordée le 1 décembre 2021 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 98 Route de Saint-Trope. La demande émane de SOFIT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 95 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 923 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 4813, A 4815. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 976 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 923 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Locaux | 881 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 976 m² |
| Total | 976 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 881 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 976 m² |
| dont Hôtels | 881 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 976 m² |
| Total locaux | 881 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOFIT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Metz. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOFIT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 363800913
- SIRET
- 36380091300032
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de SOFIT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306521J0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 4813, A 4815 à Gassin (83580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.