Déclaration préalable Locaux N° 08306521J0062

Déclaration préalable n° 08306521J0062 à Gassin pour 95 m² de locaux, Rd 98 Route de Saint-Trope

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier DP n° 08306521J0062

Demandeur

SOFIT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08306521J0062 a été accordée le 1 décembre 2021 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 98 Route de Saint-Trope. La demande émane de SOFIT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 95 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 923 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 4813, A 4815. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 976 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 923 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 4813 A 4815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 923 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Locaux 881 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 976 m²
Total 976 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 881 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 976 m²
dont Hôtels 881 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 976 m²
Total locaux 881 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOFIT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Metz. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SOFIT - SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
363800913
SIRET
36380091300032
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1963
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306521J0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles A 4813, A 4815 à Gassin (83580)

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