Permis de construire Locaux N° 05766614E0018

Permis de construire n° 05766614E0018 à Terville pour 3 404 m² de locaux, Rue Jean-Pierre Beltoise Parc D'activites Technologiques

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 05766614E0018

Demandeur

S.C.I. B57

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05766614E0018, délivré le 17 avril 2015 à Terville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Jean-Pierre Beltoise Parc D'activites Technologiques. Le demandeur déclaré est S.C.I. B57.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 987 m² en commerce et activités de service et 417 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04518, 04519, 04520. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 830 m²

Surface créée

3 404 m²

Variation nette

+3 404 m²

Surface totale après

3 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04518 04519 04520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Technologiques

Territoires administratifs

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m² 3 404 m²
Total 0 m² 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m² 3 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 987 m² 2 987 m²
Autres activités 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
dont Bureaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Entrepôt 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total locaux 0 m² 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m² 3 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. B57

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489402610
SIRET
48940261000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766614E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jean-Pierre Beltoise Parc D'activites Technologiques, à Terville (57180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.I. B57 et accordé le 17 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766614E0018, déposé en mairie de Terville.

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