Permis de construire à Terville pour 5 099 m² de locaux - Rue Jean-Pierre Beltoise Parc D'activites Technologiques
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 17 avril 2015 · Dossier PC n° 05766614E0018 · Demandeur : S.C.I. B57
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05766614E0018, délivré le 17 avril 2015 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean-Pierre Beltoise Parc D'activites Technologiques, Terville (57180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.I. B57. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² de bureaux, 1 278 m² de commerce, 103 m² de artisanat, 318 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04518, 04519, 04520.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Terville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 404 m² | 1 798 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 1 695 m² | 5 099 m² |
| Total | 3 404 m² | 1 798 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 1 695 m² | 5 099 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 99 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 198 m² |
| Commerce | 1 278 m² | 1 278 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 1 211 m² | 2 489 m² |
| Artisanat | 1 709 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 812 m² |
| Entrepôts | 318 m² | 318 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 282 m² | 600 m² |
| Total locaux | 3 404 m² | 1 798 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 1 695 m² | 5 099 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766614E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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