Permis de construire à Terville pour 1 432 m² de logement - Route De Verdun
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 05766615E0007
Demandeur
GROUPE IMMOBILIER LORRAIN
Cette page présente le permis de construire n° 05766615E0007, délivré le 20 mai 2015 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Verdun, Terville (57180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE IMMOBILIER LORRAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 693 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0539, 05420, 05422.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Terville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 1 432 m² |
| Total | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 1 432 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE IMMOBILIER LORRAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442722229
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766615E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |