Permis de construire à Sarreguemines pour 98 m² de locaux - 27 Rue Du Blauberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PC n° 05763122S0028
Demandeur
FONDATION VINCENT DE PAUL
Cette page présente le permis de construire n° 05763122S0028, délivré le 28 décembre 2022 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Du Blauberg, Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION VINCENT DE PAUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 21, 21524, 21525.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2025.
Autorisation
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2024
Achèvement (DAACT)
13/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 366 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 5 464 m² |
| Total | 5 366 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 5 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 366 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 5 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION VINCENT DE PAUL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 438420887
- SIRET
- 43842088700012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763122S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 03/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |