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Permis de construire Locaux N° 05763118S0046

Permis de construire n° 05763118S0046 à Sarreguemines pour 240 m² de locaux, 17 Rue Gutenberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 962 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Gutenberg, à Sarreguemines (57200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAR AVENUE FRANCE et accordé le 7 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763118S0046, déposé en mairie de Sarreguemines.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 05763118S0046

Demandeur

CAR AVENUE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2018 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763118S0046 porte sur un projet situé 17 Rue Gutenberg. La demande émane de CAR AVENUE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 71242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 962 m²

Surface existante avant

2 384 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

2 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/12/2018

Chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

71242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 384 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	2 624 m²
Total	2 384 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	2 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	420 m²	240 m²	240 m²	660 m²
Autres activités	1 964 m²	0 m²	0 m²	1 964 m²
dont Bureaux	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
dont Industrie	1 595 m²	0 m²	0 m²	1 595 m²
dont Entrepôt	209 m²	0 m²	0 m²	209 m²
Total locaux	2 384 m²	240 m²	240 m²	2 624 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAR AVENUE FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 950463448
SIRET: 95046344800056
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1989
Localisation: LESMENILS (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05763118S0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 962 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Gutenberg, à Sarreguemines (57200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAR AVENUE FRANCE et accordé le 7 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763118S0046, déposé en mairie de Sarreguemines.

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