Permis de construire n° 05763114S0039 à Sarreguemines pour 135 m² de locaux, 6 Rue Gutenberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PC n° 05763114S0039
Demandeur
SCI L C S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05763114S0039 a été délivré le 28 janvier 2015 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Gutenberg. Le demandeur déclaré est SCI L C S.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 13444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 435 m² |
| Total | 300 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 435 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 435 m² |
| Total locaux | 300 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L C S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491709663
- SIRET
- 49170966300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763114S0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |