Permis de construire Locaux N° 0576312500011

Permis de construire n° 0576312500011 à Sarreguemines pour 200 m² de locaux, 4A Rue Gutenberg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 0576312500011

Demandeur

VHM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0576312500011 a été délivré le 19 juin 2025, pour un projet situé 4A Rue Gutenberg. La demande émane de VHM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13445. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 195 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 730 m²
Total 530 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 530 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 730 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
dont Entrepôt 230 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 430 m²
Total locaux 530 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VHM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488233750
SIRET
48823375000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARREINSMING (57905)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576312500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4A Rue Gutenberg, à Sarreguemines (57200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VHM et accordé le 19 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0576312500011, déposé en mairie de Sarreguemines.

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