Permis de construire Logement N° 05763117S0009

Permis de construire n° 05763117S0009 à Sarreguemines pour 100 m² de logement, 4 Rue Jean Jacques Rousseau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 05763117S0009

Demandeur

SCI ROUSSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763117S0009 a été délivré le 17 mai 2017, pour un projet situé 4 Rue Jean Jacques Rousseau. SCI ROUSSEAU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12723. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
17/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2018

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 416 m² 30 m² 70 m² 0 m² 70 m² 30 m² 446 m²
Total 416 m² 30 m² 70 m² 0 m² 70 m² 30 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUSSEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821116977
SIRET
82111697700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARRALBE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763117S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Jean Jacques Rousseau, à Sarreguemines (57200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ROUSSEAU et accordée le 17 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763117S0009, déposé en mairie de Sarreguemines.

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