Permis de construire Locaux N° 05763116S0044

Permis de construire n° 05763116S0044 à Sarreguemines pour 24 m² de locaux, 2 Rue Denis Papin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 05763116S0044

Demandeur

SOCIETE ONDAL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763116S0044 a été délivré le 9 décembre 2016 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Denis Papin. SOCIETE ONDAL FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1382, 1384, 1385. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 180 m²

Surface existante avant

14 725 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

14 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/12/2016
Chantier (DOC)
27/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1382 1384 1385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 725 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 14 749 m²
Total 14 725 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 14 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 725 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 14 749 m²
dont Industrie 14 725 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 14 749 m²
Total locaux 14 725 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 14 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ONDAL FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
655880458
SIRET
65588045800014
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1958
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763116S0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Denis Papin, à Sarreguemines (57200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ONDAL FRANCE et accordée le 9 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 27 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763116S0044, déposé en mairie de Sarreguemines.

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