Permis de construire n° 05763116S0038 à Sarreguemines pour 200 m² de locaux, 70 Rue De Bitche
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 mars 2017
Dossier PC n° 05763116S0038
Demandeur
SCI SCHOPPERWIESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 70 Rue De Bitche, le permis de construire n° 05763116S0038 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2017 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCI SCHOPPERWIESE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 70175, 70178, 70236. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 941 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 141 m² |
| Total | 941 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 941 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 141 m² |
| Total locaux | 941 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SCHOPPERWIESE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383426509
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763116S0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |