Permis de construire n° 05763116S0038 à Sarreguemines pour 200 m² de locaux, 70 Rue De Bitche
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 mars 2017
Dossier PC n° 05763116S0038
Demandeur
SCI SCHOPPERWIESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 70 Rue De Bitche, le permis de construire n° 05763116S0038 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2017 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCI SCHOPPERWIESE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 70175, 70178, 70236. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 941 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 141 m² |
| Total | 941 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 941 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 141 m² |
| Total locaux | 941 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SCHOPPERWIESE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383426509
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763116S0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |