Permis de construire n° 05763115S0069 à Sarreguemines pour 56 m² de locaux, 20 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PC n° 05763115S0069
Demandeur
SARRE - PCP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Du Marechal Foch, le permis de construire n° 05763115S0069 a été délivré le 1 mars 2016 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). SARRE - PCP figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 128. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 491 m² |
| Total | 435 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 435 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 491 m² |
| Total locaux | 435 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARRE - PCP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482224276
- SIRET
- 48222427600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763115S0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |