Permis de construire n° 05763014V0024 à Sarrebourg pour 397 m² de locaux, 79 R De Verdun Winkelhof
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 05763014V0024
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05763014V0024 a été délivré le 29 août 2014 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 79 R De Verdun Winkelhof. GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3439. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Winkelhof
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 749 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 146 m² |
| Total | 749 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 749 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 146 m² |
| Total locaux | 749 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 518676267
- SIRET
- 51867626700058
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Autres dossiers de GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763014V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |