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Permis de construire Locaux N° 05763014V0004

Permis de construire à Sarrebourg pour 1 840 m² de locaux - 3 Terrasse Rhones Alpes Terrasses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Terrasse Rhones Alpes Terrasses, Sarrebourg (57400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARREBOURG et accordé le 15 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763014V0004, instruit par la commune de Sarrebourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 05763014V0004

Demandeur

COMMUNE DE SARREBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05763014V0004, délivré le 15 avril 2014 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Terrasse Rhones Alpes Terrasses, Sarrebourg (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SARREBOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 770 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 210 m² en bureaux, 1 030 m² en industrie, 600 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 20203, 20204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 770 m²

Surface existante avant

3 565 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

5 405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

20203 20204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terrasses

Territoire administratif

Commune: Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 565 m²	1 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 840 m²	5 405 m²
Total	3 565 m²	1 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 840 m²	5 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	302 m²	210 m²	210 m²	512 m²
Industrie	1 215 m²	1 030 m²	1 030 m²	2 245 m²
Entrepôt	2 048 m²	600 m²	600 m²	2 648 m²
Total locaux	3 565 m²	1 840 m²	1 840 m²	5 405 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARREBOURG

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706300
SIRET: 21570630000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05763014V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 770 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Terrasse Rhones Alpes Terrasses, Sarrebourg (57400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARREBOURG et accordé le 15 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763014V0004, instruit par la commune de Sarrebourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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