Permis de construire Mixte N° 05763014V0001

Permis de construire à Sarrebourg pour 2 475 m² de logement et locaux - 30/32 Avenue Du Gal De Gaulle Jardins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 05763014V0001

Demandeur

SCCV DU PARC

Cette page présente le permis de construire n° 05763014V0001, délivré le 25 février 2014 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 30/32 Avenue Du Gal De Gaulle Jardins, Sarrebourg (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DU PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 7 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 2 295 m² d'habitation et 180 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 13408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 254 m²

Surface créée

2 475 m²

Variation nette

+2 475 m²

Surface totale après

2 475 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/02/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jardins

Territoire administratif

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 295 m² 2 295 m²
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 2 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 475 m² 2 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 7 4 - 23
- 13,0 % 39,1 % 30,4 % 17,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798279709
SIRET
79827970900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PHALSBOURG (57370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763014V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30/32 Avenue Du Gal De Gaulle Jardins, Sarrebourg (57400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DU PARC et accordé le 25 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 7 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 295 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763014V0001, instruit par la commune de Sarrebourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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