Retour aux permis de construire de Sarrebourg

Permis de construire Mixte N° 05763014V0008

Permis de construire à Sarrebourg pour 776 m² de logement et locaux - 5 Rue De Sarreguemines Lorraine Bellevue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Sarreguemines Lorraine Bellevue, Sarrebourg (57400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES FRERES et accordé le 30 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763014V0008, instruit par la commune de Sarrebourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 05763014V0008

Demandeur

SCI LES FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05763014V0008, délivré le 30 octobre 2014 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De Sarreguemines Lorraine Bellevue, Sarrebourg (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

776 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/10/2014

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lorraine Bellevue

Territoire administratif

Commune: Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	135 m²	577 m²	0 m²	712 m²	712 m²
Locaux	641 m²	0 m²	64 m²	641 m²	0 m²	64 m²
Total	641 m²	135 m²	641 m²	641 m²	135 m²	776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Entrepôt	641 m²	0 m²	641 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	641 m²	64 m²	641 m²	0 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	7	-	1	-	8
-	-	87,5 %	-	12,5 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FRERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 535372387
SIRET: 53537238700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05763014V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Sarreguemines Lorraine Bellevue, Sarrebourg (57400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES FRERES et accordé le 30 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T3, 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763014V0008, instruit par la commune de Sarrebourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarrebourg

PC n°0576302600008 Locaux Autorisé

3 Rue De L'artisanat

Sarrebourg (57400)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 50 m² SDP

DP n°0576302600038 Mixte Autorisé

54 Rue Du Maire Emile Stock

Sarrebourg (57400)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 83 m² SDP

DP n°0576302600013 Logement Autorisé

16 Rue Du Sauvage

Sarrebourg (57400)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 124 m² terrain

PC n°0576302500024 Locaux Autorisé

Rd 95

Sarrebourg (57400)

Nouvelle construction

16 mars 2026 1 009 m² SDP SARREBOURG ENERGIE

PC n°0576302600002 Logement Commencé

1 Rue De L'eglise

Sarrebourg (57400)

Extension sans transformation

10 mars 2026 299 m² SDP DES PONTS

PC n°0576302500025 Logement Commencé

6 Rue Moliere

Sarrebourg (57400)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sarrebourg

Permis d'aménager à Sarrebourg

13 autorisations

Permis de démolir à Sarrebourg

49 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sarrebourg

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarrebourg

Autres types d'autorisations à Sarrebourg

Caractéristiques du projet