Permis de construire Locaux N° 0576312500013

Permis de construire à Sarreguemines pour 359 m² de locaux - 2 Rue Des Freres Lumieres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0576312500013

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S

Cette page présente le permis de construire n° 0576312500013, délivré le 29 juillet 2025 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Freres Lumieres, Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 13365, 13366, 13595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 803 m²

Surface existante avant

6 430 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

6 789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Dépôt
18/02/2026
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
18/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13365 13366 13595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 430 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 6 789 m²
Total 6 430 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 6 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m²
Commerce et services 5 680 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 6 039 m²
Total locaux 6 430 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 6 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
518676267
SIRET
51867626700017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576312500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Freres Lumieres, Sarreguemines (57200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S et accordé le 29 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2025, ouverture de chantier le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576312500013, instruit par la commune de Sarreguemines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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