Déclaration préalable à Sarrebourg pour 75 m² de locaux - 1 Ave Raymond Poicare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier DP n° 05763022V0126
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S
Cette page présente la déclaration préalable n° 05763022V0126, accordée le 27 septembre 2022 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Ave Raymond Poicare, Sarrebourg (57400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 15310, 15311, 15314.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarrebourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 295 m² |
| Locaux | 141 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 216 m² |
| Total | 511 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 141 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 518676267
- SIRET
- 51867626700058
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763022V0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |