Déclaration préalable n° 05763022V0126 à Sarrebourg pour 75 m² de locaux, 1 Ave Raymond Poicare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier DP n° 05763022V0126
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05763022V0126 a été accordée le 27 septembre 2022 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Ave Raymond Poicare. GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15310, 15311, 15314. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarrebourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 295 m² |
| Locaux | 141 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 216 m² |
| Total | 511 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 141 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 216 m² |
| Total locaux | 141 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 518676267
- SIRET
- 51867626700058
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763022V0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |