Permis de construire Mixte N° 05763014V0028

Permis de construire n° 05763014V0028 à Sarrebourg pour 333 m² de logement et locaux, 54 Rue Moliere Winkelhoff

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 05763014V0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763014V0028 a été délivré le 12 décembre 2014, pour un projet situé 54 Rue Moliere Winkelhoff.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 354, 355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

354 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Winkelhoff

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 26 m² 231 m² 0 m² 231 m² 26 m² 257 m²
Locaux 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Total 307 m² 26 m² 307 m² 0 m² 307 m² 26 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Total locaux 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NITTING (57790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763014V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Moliere Winkelhoff, à Sarrebourg (57400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763014V0028, déposé en mairie de Sarrebourg.

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