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Permis de construire Locaux N° 05760620S0025

Permis de construire à Saint-Avold pour 1 391 m² de locaux - Av General Patton Cimetiere Militaire Americain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 158 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av General Patton Cimetiere Militaire Americain, Saint-Avold (57500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS. et accordé le 5 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760620S0025, instruit par la commune de Saint-Avold.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 05760620S0025

Demandeur

THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05760620S0025, délivré le 5 mars 2021 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Av General Patton Cimetiere Militaire Americain, Saint-Avold (57500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 158 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 488 m² en bureaux, 903 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 4145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 158 m²

Surface créée

1 391 m²

Variation nette

+1 391 m²

Surface totale après

1 391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/03/2021

Chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cimetiere Militaire Americain

Territoire administratif

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 391 m²	1 391 m²
Total	0 m²	1 391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 391 m²	1 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	488 m²	488 m²	488 m²
Entrepôt	903 m²	903 m²	903 m²
Total locaux	1 391 m²	1 391 m²	1 391 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.

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Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: État, collectivité ou établissement public étranger
SIREN: 775725096
SIRET: 77572509600066
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05760620S0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 158 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av General Patton Cimetiere Militaire Americain, Saint-Avold (57500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS. et accordé le 5 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760620S0025, instruit par la commune de Saint-Avold.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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