Permis de construire Locaux N° 05755015S0006

Permis de construire n° 05755015S0006 à Porcelette pour 28 m² de locaux, 49 Che De La Liberation

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 05755015S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05755015S0006, délivré le 22 mars 2016 à Porcelette (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 49 Che De La Liberation.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 17237, 17172. Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcelette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
10/08/2018
Autorisation
22/03/2016
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2018

Localisation du projet à Porcelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17237 17172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 135 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORCELETTE (57890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05755015S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 10/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Che De La Liberation, à Porcelette (57890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 10 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755015S0006, déposé en mairie de Porcelette.

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