Permis de construire n° 05753621V0004 à Petit-Tenquin pour 135 m² de logement, 1 rue de la Tuilerie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 05753621V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05753621V0004, délivré le 26 octobre 2021 à Petit-Tenquin (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue de la Tuilerie.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 112 m² issus de transformation sur un terrain de 2 113 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/01/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 06 249. Sur la même voie, rue de la Tuilerie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Tenquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Petit-Tenquin
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 06 249. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Tenquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Tenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57536
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 113 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 112 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 214 m² à 190 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 23 m² | 112 m² | 47 m² | 0 m² | 88 m² | 190 m² |
| Locaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 0 m² |
| Total | 214 m² | 23 m² | 112 m² | 47 m² | 112 m² | -24 m² | 190 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-TENQUIN (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753621V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 13/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tuilerie à Petit-Tenquin (57660)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Tuilerie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.