Permis de construire Logement N° 05753621V0001

Permis de construire n° 05753621V0001 à Petit-Tenquin pour 134 m² de logement, 9 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 05753621V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05753621V0001, délivré le 17 mai 2021 à Petit-Tenquin (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Principale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 587 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 6155. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Tenquin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 587 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
07/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Tenquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

6155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Tenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57536
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 70 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 9 m² 70 m² -79 m² 0 m²
Total 79 m² 64 m² 70 m² 9 m² 70 m² 55 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAULQUEMONT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753621V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 587 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Principale, à Petit-Tenquin (57660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05753621V0001, déposé en mairie de Petit-Tenquin.

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