Permis de construire n° 05753621V0001 à Petit-Tenquin pour 134 m² de logement, 9 rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 05753621V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05753621V0001, délivré le 17 mai 2021 à Petit-Tenquin (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 rue Principale.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 587 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 70 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/10/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 6 155. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Petit-Tenquin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Petit-Tenquin
Le dossier vise la parcelle cadastrale 6 155. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Tenquin est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Tenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57536
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 587 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 79 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 79 m² à 134 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 64 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Locaux | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 70 m² | -79 m² | 0 m² |
| Total | 79 m² | 64 m² | 70 m² | 9 m² | 70 m² | 55 m² | 134 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAULQUEMONT (57380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753621V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 07/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |