Permis de construire n° 05753620V0003 à Petit-Tenquin pour 144 m² de logement, rue de la Tuilerie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 26 juillet 2020
Dossier PC n° 05753620V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05753620V0003, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2020 à Petit-Tenquin (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue de la Tuilerie.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 010 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 185, 06 77. Sur la même voie, rue de la Tuilerie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Petit-Tenquin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Tenquin
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Tenquin.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Tenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57536
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 4 010 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 144 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-TENQUIN (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753620V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 07/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tuilerie à Petit-Tenquin (57660)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Tuilerie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.