Permis de construire n° 05753620V0001 à Petit-Tenquin pour 2 625 m² de locaux, Altenheck
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 05753620V0001
Demandeur
SAS AGRI-BIO-NRJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05753620V0001, délivré le 12 août 2020 à Petit-Tenquin (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Altenheck. SAS AGRI-BIO-NRJ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 625 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1138, 1137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Tenquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Petit-Tenquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Altenheck
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Tenquin Code postal 57660 Identifiant INSEE 57536
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 625 m² | 2 625 m² |
| Total | 0 m² | 2 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 625 m² | 2 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 625 m² | 2 625 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 625 m² | 2 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AGRI-BIO-NRJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853219111
- SIRET
- 85321911100012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- PETIT-TENQUIN (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753620V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |