Permis de construire n° 05747723B0001 à Montbronn pour 78 m² de locaux, Rue Du Nassenwald Ferme Du Lisenburg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 05747723B0001
Demandeur
EARL FABING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2023 à Montbronn (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05747723B0001 porte sur un projet situé Rue Du Nassenwald Ferme Du Lisenburg. Le projet est porté par EARL FABING.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L303, L304, L305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbronn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbronn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Lisenburg
Territoires administratifs
- Commune
- Montbronn Code postal 57415 Identifiant INSEE 57477
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 341 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 3 419 m² |
| Total | 3 341 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 3 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 341 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 3 419 m² |
| Total locaux | 3 341 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 3 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FABING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 449969237
- SIRET
- 44996923700022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTBRONN (57415)
Autres dossiers de EARL FABING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747723B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |