Permis de construire Logement N° 05747723B0008

Permis de construire n° 05747723B0008 à Montbronn pour 92 m² de logement, 11 Rue Des Pres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 05747723B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05747723B0008 a été délivré le 22 janvier 2024 à Montbronn (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Des Pres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03255, 03256. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbronn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
28/03/2024
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
28/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbronn

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03255 03256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbronn Code postal 57415 Identifiant INSEE 57477
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRONN (57415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747723B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 28/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Pres, à Montbronn (57415).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 28 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05747723B0008, déposé en mairie de Montbronn.

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