Permis de construire Locaux N° 05747714S0011

Permis de construire n° 05747714S0011 à Montbronn pour 104 m² de locaux, Rue Du Nassenwald

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 05747714S0011

Demandeur

SCI MCL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05747714S0011 a été délivré le 28 janvier 2015 à Montbronn (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Nassenwald. SCI MCL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0843, 0842, 0821. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbronn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 941 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbronn

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0843 0842 0821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbronn Code postal 57415 Identifiant INSEE 57477
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 605 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 709 m²
Total 605 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 605 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 709 m²
dont Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Entrepôt 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m²
Total locaux 605 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MCL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751677378
SIRET
75167737800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBRONN (57415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747714S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Nassenwald, à Montbronn (57415).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MCL et accordée le 28 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747714S0011, déposé en mairie de Montbronn.

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