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Permis de construire Locaux N° 05747714S0006

Permis de construire à Montbronn pour 1 403 m² de locaux - Lieudit Lisenburg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit Lisenburg, Montbronn (57415).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC FABING et accordé le 4 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 31 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747714S0006, instruit par la commune de Montbronn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 05747714S0006

Demandeur

GAEC FABING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05747714S0006, délivré le 4 septembre 2014 à Montbronn (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieudit Lisenburg, Montbronn (57415). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FABING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 403 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L1329, L333, L332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 960 m²

Surface existante avant

1 194 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+1 403 m²

Surface totale après

2 597 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

31/10/2017

Autorisation

04/09/2014

Chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Localisation du projet à Montbronn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L1329 L333 L332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbronn Code postal 57415 Identifiant INSEE 57477
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 194 m²	1 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 403 m²	2 597 m²
Total	1 194 m²	1 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 403 m²	2 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 194 m²	1 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 403 m²	2 597 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FABING

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 449969237
SIRET: 44996923700014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MONTBRONN (57415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05747714S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 septembre 2014
Date de dépôt	31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit Lisenburg, Montbronn (57415).

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Ce dossier a été déposé par GAEC FABING et accordé le 4 septembre 2014.

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