Permis de construire n° 05747714S0006 à Montbronn pour 1 403 m² de locaux, Lieudit Lisenburg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 05747714S0006
Demandeur
GAEC FABING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2014 à Montbronn (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05747714S0006 porte sur un projet situé Lieudit Lisenburg. Le projet est porté par GAEC FABING.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 403 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L1329, L333, L332. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbronn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Montbronn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbronn Code postal 57415 Identifiant INSEE 57477
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 194 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 2 597 m² |
| Total | 1 194 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 2 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 194 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 2 597 m² |
| Total locaux | 1 194 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 2 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FABING
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449969237
- SIRET
- 44996923700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTBRONN (57415)
Autres dossiers de GAEC FABING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747714S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |