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Permis de construire Locaux N° 05747722B0002

Permis de construire n° 05747722B0002 à Montbronn pour 868 m² de locaux, Rue De Bitche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 430 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De Bitche, à Montbronn (57415).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBRONN et accordé le 5 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747722B0002, déposé en mairie de Montbronn.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 05747722B0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTBRONN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2022 à Montbronn (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05747722B0002 porte sur un projet situé Rue De Bitche. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBRONN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 430 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K1460. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbronn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 430 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

868 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

15/11/2022

Autorisation

05/04/2022

Chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbronn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbronn Code postal 57415 Identifiant INSEE 57477
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 060 m²	0 m²	868 m²	0 m²	868 m²	0 m²	1 060 m²
Total	1 060 m²	0 m²	868 m²	0 m²	868 m²	0 m²	1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	743 m²	65 m²	743 m²	-678 m²	65 m²
Équipements publics	0 m²	733 m²	0 m²	733 m²	733 m²
Autres activités	317 m²	70 m²	125 m²	-55 m²	262 m²
dont Bureaux	92 m²	70 m²	65 m²	5 m²	97 m²
dont Industrie	90 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	35 m²
dont Entrepôt	135 m²	0 m²	5 m²	-5 m²	130 m²
Total locaux	1 060 m²	868 m²	868 m²	0 m²	1 060 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBRONN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215704776
SIRET: 21570477600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTBRONN (57415)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBRONN

PC n°0574772500004 Commencé

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02 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05747722B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 avril 2022
Date de dépôt	15/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 430 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De Bitche, à Montbronn (57415).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBRONN et accordé le 5 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747722B0002, déposé en mairie de Montbronn.

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01 févr. 2022 218 m² SDP

PC n°05747722B0001 Locaux Terminé

Rue Du Nassenwald Ferme Du Lisenburg

Montbronn (57415)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 1 329 m² SDP EARL FABING

PC n°05747722B0003 Locaux Terminé

1 Rue Du Chateau D'eau

Montbronn (57415)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 120 m² SDP

PC n°05747722B0004 Logement Autorisé

56 Rue Centrale

Montbronn (57415)

Transformation avec extension

05 mai 2022 82 m² SDP

PC n°05747723B0001 Locaux Autorisé

Rue Du Nassenwald Ferme Du Lisenburg

Montbronn (57415)

Nouvelle construction

11 mai 2023 78 m² SDP EARL FABING

DP n°05747723B0012 Locaux Autorisé

Ferme Lisenburg

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21 juil. 2023 8 m² SDP ENEDIS

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