Permis de construire Locaux N° 05747722B0001

Permis de construire n° 05747722B0001 à Montbronn pour 1 329 m² de locaux, Rue Du Nassenwald Ferme Du Lisenburg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 05747722B0001

Demandeur

EARL FABING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbronn (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05747722B0001 a été délivré le 28 février 2022, pour un projet situé Rue Du Nassenwald Ferme Du Lisenburg. Le projet est porté par EARL FABING.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 329 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L318, L319, L321. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbronn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 910 m²

Surface existante avant

3 341 m²

Surface créée

1 329 m²

Variation nette

+1 329 m²

Surface totale après

4 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Montbronn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L318 L319 L321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Lisenburg

Territoires administratifs

Commune
Montbronn Code postal 57415 Identifiant INSEE 57477
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 341 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 4 670 m²
Total 3 341 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 4 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 341 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 4 670 m²
Total locaux 3 341 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 4 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FABING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
449969237
SIRET
44996923700022
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2003
Localisation
MONTBRONN (57415)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747722B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 910 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Nassenwald Ferme Du Lisenburg, à Montbronn (57415).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL FABING et accordée le 28 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05747722B0001, déposé en mairie de Montbronn.

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