Permis de construire Locaux N° 05747722B0001

Permis de construire à Montbronn pour 1 329 m² de locaux - Rue Du Nassenwald Ferme Du Lisenburg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 05747722B0001

Demandeur

EARL FABING

Cette page présente le permis de construire n° 05747722B0001, délivré le 28 février 2022 à Montbronn (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Nassenwald Ferme Du Lisenburg, Montbronn (57415). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FABING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 329 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L318, L319, L321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 910 m²

Surface existante avant

3 341 m²

Surface créée

1 329 m²

Variation nette

+1 329 m²

Surface totale après

4 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Montbronn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L318 L319 L321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Lisenburg

Territoire administratif

Commune
Montbronn Code postal 57415 Identifiant INSEE 57477
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 341 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 4 670 m²
Total 3 341 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 4 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 341 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 4 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FABING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
449969237
SIRET
44996923700022
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MONTBRONN (57415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747722B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Nassenwald Ferme Du Lisenburg, Montbronn (57415).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL FABING et accordé le 28 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747722B0001, instruit par la commune de Montbronn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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