Permis de construire n° 05747719B0007 à Montbronn pour 179 m² de locaux, 7 Rue Du Nassenwald
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PC n° 05747719B0007
Demandeur
PIROUETTE & CACAHUETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Nassenwald, le permis de construire n° 05747719B0007 a été délivré le 7 novembre 2019 à Montbronn (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est PIROUETTE & CACAHUETE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06388, 06389, 06390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbronn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Montbronn
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbronn Code postal 57415 Identifiant INSEE 57477
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | -148 m² | 285 m² |
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 433 m² | 31 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 31 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 31 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIROUETTE & CACAHUETE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 849900535
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- MONTBRONN (57415)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747719B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |