Permis de construire n° 05747418N0005 à Mondelange pour 3 183 m² de logement et locaux, Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 26 juillet 2018
Dossier PC n° 05747418N0005
Demandeur
SCCV SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2018 à Mondelange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05747418N0005 porte sur un projet situé Rue De Metz. La demande émane de SCCV SAINTE MARIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 183 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 053 m² d'habitation et 130 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 011, 013, 01125. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondelange.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondelange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 3 053 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 2 893 m² | 3 187 m² |
| Locaux | 120 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 250 m² |
| Total | 414 m² | 3 183 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 3 023 m² | 3 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 250 m² |
| Total locaux | 120 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SAINTE MARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810113183
- SIRET
- 81011318300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- JOUY AUX ARCHES (57130)
Autres dossiers de SCCV SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747418N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 06/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |