Permis de construire Logement N° 05747417N0003

Permis de construire n° 05747417N0003 à Mondelange pour 3 322 m² de logement, Rue De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 05747417N0003

Demandeur

LES ARCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondelange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05747417N0003 a été délivré le 12 octobre 2017, pour un projet situé Rue De Metz. Le projet est porté par LES ARCHES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 24 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 011, 013, 01125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondelange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 257 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

3 322 m²

Variation nette

+3 042 m²

Surface totale après

3 456 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondelange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

011 013 01125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 3 322 m² 0 m² 160 m² 0 m² 3 162 m² 3 456 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Total 414 m² 3 322 m² 0 m² 280 m² 0 m² 3 042 m² 3 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
En résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 24 6 - - 50
- 40,0 % 48,0 % 12,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ARCHES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338951999
SIRET
33895199900048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
JOUY AUX ARCHES (57130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747417N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Metz, à Mondelange (57300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES ARCHES et accordée le 12 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 24 T3 et 6 T4, dont 40 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05747417N0003, déposé en mairie de Mondelange.

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