Permis de construire à Mondelange pour 2 233 m² de logement - Rue De Metz
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 19 juillet 2021 · Dossier PC n° 05747421N0004 · Demandeur : SCCV SAINTE MARIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05747421N0004, délivré le 19 juillet 2021 à Mondelange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Metz, Mondelange (57300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SAINTE MARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 233 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 25 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 013, 01125, 01140.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mondelange
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 2 233 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 2 099 m² | 2 233 m² |
| Total | 134 m² | 2 233 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 2 099 m² | 2 233 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 25 | - | - | - | 40 |
| - | 37,5 % | 62,5 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 40 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV SAINTE MARIE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747421N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57474 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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